Article considérant 38

(38) La Pologne a également indiqué à la Commission que les autorités polonaises avaient pris des mesures pour relancer le processus de privatisation, dans l'intention de conclure des accords de privatisation en novembre 2008. À partir du 3 juin 2008, la Pologne a transmis à la Commission un rapport quotidien sur les mesures prises par les différentes parties intéressées dans le cadre du nouveau processus de privatisation. Par lettre du 6 juin 2008 (enregistrée le jour même), la Pologne a présenté à la Commission un document intitulé «Note d'information sur le chantier naval de Gdynia», daté du 2 juin 2008 (ci-après «note d'information de 2008»).