Article considérant 386

(386) La Commission estime qu'au cours de la période considérée, pendant laquelle le chantier naval de Gdynia a reçu les aides décrites aux considérants 209 à 232, celui-ci connaissait de graves difficultés financières (ainsi qu'il est exposé aux considérants 62 à 66) et n'était pas en mesure d'obtenir un financement sur le marché. Le chantier naval était en capitaux propres négatifs, enregistrait constamment des pertes et, au cours de la période considérée, n'a obtenu pratiquement aucun financement du marché. Dans de telles conditions, aucun opérateur en économie de marché ne serait disposé à accorder un financement au chantier naval, au vu des risques élevés encourus. En conséquence, la Commission estime qu'aucune banque n'aurait accepté de financer le chantier naval, même à un taux d'intérêt élevé, ni de lui accorder une garantie, même assortie d'une prime élevée.