(39) À la demande et en présence des autorités polonaises, les services de la Commission ont rencontré, le 10 juin 2008, les représentants de la société ISD Polska, présentée à la Commission comme un acquéreur potentiel pour le chantier naval de Gdynia. Le 13 juin 2008, la Commission a de nouveau rencontré les autorités polonaises.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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