(4) Après avoir obtenu une prorogation du délai pour ce faire (lettre du 9 août 2005), la Pologne a communiqué ses observations par lettre du 2 septembre 2005 (enregistrée le 5 septembre 2005). Avec sa réponse, la Pologne a transmis à la Commission un «plan de restructuration du chantier naval de Gdynia» révisé, daté du 4 mars 2004 (ci-après «plan de restructuration de 2004»).
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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