Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(40) Par lettre du 26 juin 2008 (enregistrée le jour même), la Pologne a transmis un projet de plan de restructuration commun aux chantiers navals de Gdynia et de Gdansk, élaboré par ISD Polska (propriétaire du chantier naval de Gdansk), ainsi qu'un projet de plan de restructuration du chantier naval de Gdynia élaboré par la société Polish Shipbuilding Company (ci-après «PSC»).

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