(41) Par lettre du 4 juillet 2008, la Commission a demandé des explications sur certains points concernant le projet de plan de restructuration élaboré par ISD Polska. Les autorités polonaises ont répondu par lettres des 7 et 8 juillet 2008 (enregistrées le jour même). Le 8 juin 2008, les représentants des autorités polonaises, d'ISD Polska et de la Commission se sont rencontrés.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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