(44) Par la suite, la Pologne a tenu la Commission régulièrement informée (chaque semaine) de l'état d'avancement du processus de privatisation (lettres du 28 juillet, du 4 août, du 12 août, du 21 août, du 25 août, du 1er septembre, du 8 septembre, du 16 septembre et du 23 septembre, enregistrées le jour même).
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.