(45) Par lettre du 18 juillet (enregistrée le 21 juillet), la Pologne a demandé l'organisation de trois cycles de consultation avec les services de la Commission au sujet du projet de plan de restructuration afin d'en préparer la version finale en tenant compte des observations des services de la Commission. Par lettre du 31 juillet 2008, la Commission a approuvé le calendrier des réunions.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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