(46) Toutefois, la première réunion officieuse entre les autorités polonaises et les services de la Commission ne s'est tenue que le 21 août 2008. La réunion suivante avec les autorités polonaises et en présence de représentants d'ISD Polska a eu lieu le 2 août 2008. Le 28 août 2008, la Pologne a présenté de manière informelle le projet de plan de restructuration élaboré par ISD Polska et, le 8 septembre 2008, elle en a présenté une version modifiée.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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