Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(47) Par lettre du 12 septembre 2008 (enregistrée le jour même), les autorités polonaises ont présenté le plan définitif élaboré par ISD Polska pour la restructuration des chantiers navals de Gdynia et de Gdansk.

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