Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(48) Par lettre du 16 septembre 2008 (enregistrée le 17 septembre 2008), la Pologne a présenté un projet d'accord de privatisation entre la société ISD Polska et le ministère polonais du Trésor public.

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