Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(51) Par lettre du 14 juin 2007, la Commission a demandé aux autorités polonaises de lui fournir un récapitulatif des mesures financières relevant d'une aide d'État prises en faveur du chantier naval depuis l'adhésion de la Pologne à l'UE le 1er mai 2004. La Pologne a répondu par lettre du 11 juillet 2007 (enregistrée le jour même). Par lettre du 13 novembre 2007, la Commission a demandé des explications complémentaires, que la Pologne a fournies par lettre du 9 janvier 2008 (enregistrée le jour même). La Pologne a informé la Commission de mesures supplémentaires prises en faveur du chantier naval de Gdynia par lettres du 6 décembre 2007 (enregistrée le jour même), du 12 février 2008 (enregistrée le 13 février 2008) et du 6 juin 2008 (enregistrée le jour même).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).