Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(53) La Commission considère que, conformément aux principes régissant les aides d'État, les entreprises de cette région sont admissibles au bénéfice d'un soutien par les Fonds structurels au titre de l'objectif «convergence» et par le Fonds de cohésion. Les entreprises de cette région sont potentiellement admissibles, en particulier, au bénéfice d'une aide dans le cadre du Programme opérationnel régional qui couvre les axes prioritaires ayant pour objectif de soutenir les petites et moyennes entreprises, d'agir en faveur de l'innovation et du transfert de technologie (dans le but de créer des emplois durables) et de développer les infrastructures sociales et éducatives afin de répondre aux besoins en matière de formation professionnelle et de formation tout au long de la vie. Les entreprises de cette région sont aussi admissibles au bénéfice d'un soutien au titre des programmes opérationnels «Économie innovante» et «Ressources humaines», ce dernier ayant été spécialement conçu pour aider les entreprises et le marché du travail à s'adapter aux mutations économiques, notamment aux processus de restructuration.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).