(55) Les principaux actionnaires du chantier naval de Gdynia sont le Trésor public polonais (32 % des actions, 35 % des droits de vote), l'entreprise privée Ray Car Carriers LTD (16 % des actions, 22 % des droits de vote), Korporacja Polskie Stocznie SA (10 % des actions, 6 % des droits de vote), Agencja Rozwoju Przemysłu SA (l'agence de développement industriel, ci-après «l'ARP», 9 % des actions, 13 % des droits de vote) et Stoczniowy Fundusz Inwestycyjny S.A. (7 % des actions, 5 % des droits de vote). Aucun autre actionnaire ne détient de participation supérieure à 4 %.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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