(56) Le chantier naval de Gdynia est la société mère du groupe Chantiers navals de Gdynia, qui compte 12 filiales. Il y a peu de temps encore, Stocznia Gdansk S.A. (le chantier naval de Gdansk) faisait partie de ces filiales, mais en vertu de l'accord conclu en octobre 2007, le chantier naval de Gdynia a vendu toutes ses actions dans cette entreprise au nouvel actionnaire majoritaire de celle-ci. Néanmoins, entre 1998 et l'automne 2006, le chantier naval de Gdynia a détenu une participation majoritaire dans Stocznia Gdansk S.A. (précédemment dénommée «Stocznia Gdansk – Grupa Stoczni Gdynia»); de ce fait, la restructuration des deux chantiers navals a été menée en parallèle.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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