Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(60) Son carnet de commandes actuel [avril 2008] porte sur 16 contrats (12 transbordeurs de véhicules et 4 porte-conteneurs) représentant un volume total de 581 000 TBC, à livrer en 2008 et 2009.

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