(65) Les difficultés financières du groupe ont entraîné des retards dans le paiement de factures à l'égard d'organismes publics ou de sociétés privées et dans le versement des salaires, des pénuries de matières premières, un ralentissement de la production, une augmentation des coûts (main-d'œuvre, pénalités) ainsi qu'un retard dans l'exécution des contrats.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.