(7) La Commission a transmis ces observations à la Pologne par lettres du 26 octobre 2005 et du 12 décembre 2005. La Pologne a répondu aux observations formulées par le chantier naval de Gdynia par lettre du 16 janvier 2006 (enregistrée le 18 janvier 2006). Elle n'a en revanche apporté aucun commentaire aux observations formulées par des tiers.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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