Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(8) La Commission a demandé à un consultant externe d'évaluer le plan de restructuration de 2004. Ce consultant a remis son rapport à la Commission en décembre 2005.

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