Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 84 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(84) Le bénéficiaire a également maintenu que l'aide d'État au chantier naval de Gdynia ne faussait pas la concurrence en Europe, affirmant que la menace réelle pour les chantiers navals européens venait de la concurrence exercée par les chantiers des pays d'Extrême-Orient. Le bénéficiaire a reconnu que d'autres chantiers navals européens construisaient aussi des porte-conteneurs, principalement en Allemagne, mais il a fait valoir que les porte-conteneurs construits en Allemagne étaient différents du point de vue de leur conception et de leurs caractéristiques techniques. Le bénéficiaire a assuré qu'aucun autre chantier naval de l'UE ne construisait de transbordeurs de véhicules, segment du marché sur lequel le chantier naval de Gdynia n'avait donc aucun concurrent dans l'UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).