(86) Le Danemark et l'organisation Danish Maritime ont soutenu la Commission dans ses efforts visant à s'assurer que l'aide d'État était accordée dans le respect des dispositions en vigueur. Ils ont souligné qu'en raison d'une concurrence rude sur le marché mondial de la construction navale, une partie des chantiers navals danois avait fermé ou voyait se profiler le spectre de la faillite sans bénéficier de la moindre aide d'État. Ils ont aussi confirmé que la gamme de produits proposée par les chantiers navals danois était proche de celle des chantiers polonais et que toute forme de concurrence déloyale pourrait avoir des répercussions négatives sur les chantiers danois. Le Danemark a aussi demandé à la Commission qu'elle impose au chantier naval de Gdynia de réduire ses capacités de production afin que l'aide d'État ne contribue pas à augmenter encore l'excédent de capacités de production au niveau mondial.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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