Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(89) L'Union des employeurs de l'industrie maritime «Forum Okrętowe» a expliqué les causes des difficultés du chantier naval et s'est exprimée en faveur du processus de restructuration et de l'octroi de l'aide d'État nécessaire.

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