Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(9) Par lettre du 13 janvier 2006, la Commission a demandé à la Pologne de lui communiquer des informations actualisées sur les modifications les plus récentes apportées à sa stratégie de restructuration du chantier naval de Gdynia. La Pologne a répondu par lettre du 20 février 2006 (enregistrée le 21 février 2006) et le 22 février, les services de la Commission, les autorités polonaises et les représentants du chantier naval se sont rencontrés. La Pologne a déclaré que le plan de restructuration de 2004 était devenu caduc et qu'elle avait adopté une nouvelle stratégie de restructuration pour le groupe Chantiers navals de Gdynia, prévoyant de séparer du groupe le chantier naval de Gdansk et de privatiser (partiellement) le chantier naval de Gdynia. La Pologne a aussi annoncé qu'un plan de restructuration révisé serait présenté à la Commission avant le 30 juin 2006 et que le processus de privatisation du chantier naval de Gdynia serait lancé sous peu.

Aller plus loin

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