Version d'origine : acte du 26/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0048)
IntituléConférence des États parties
RattachementDécision (CELEX 32010D0048)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0048)
Référencearticle 40 de la décision (CELEX 32010D0048)EUR-Lex →
1. Les États parties se réunissent régulièrement en conférence des États parties pour examiner toute question concernant l’application de la présente convention.
2. Au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la présente convention, la conférence des États parties sera convoquée par le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies. Ses réunions subséquentes seront convoquées par le secrétaire général tous les deux ans ou sur décision de la conférence des États parties.
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