Décision (CELEX 32010D0048) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0048)
RattachementDécision (CELEX 32010D0048)
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32010D0048)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32010D0048)EUR-Lex →

(4) La convention des Nations unies constitue un pilier pertinent et efficace pour la promotion et la protection des droits des personnes handicapées au sein de l’Union européenne, auxquels tant la Communauté que ses États membres attachent la plus grande importance.

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