Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0049)
RattachementDécision (CELEX 32010D0049)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0049)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0049)EUR-Lex →
Les régions dans lesquelles débuteront la collecte des données et leur transmission au système d’information sur les visas (VIS), conformément à l’article 48, paragraphe 1, point c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 767/2008, sont les suivantes:
— Première région:
Algérie,
Égypte,
Libye,
Maroc,
Mauritanie,
Tunisie.
— Deuxième région:
Israël,
Jordanie,
Liban,
Syrie.
— Troisième région:
Afghanistan,
Arabie saoudite,
Bahreïn,
Émirats arabes unis,
Iran,
Iraq,
Koweït,
Oman,
Qatar,
Yémen.
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