(4) Selon cette évaluation, la première région où il convient de débuter la collecte des données relatives aux visas et leur transmission au VIS pour l’ensemble des demandes de visa devrait être l’Afrique du Nord.
Décision (CELEX 32010D0049) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0049)
RattachementDécision (CELEX 32010D0049)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32010D0049)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.