Décision (CELEX 32010D0050) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/01/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0050)
RattachementDécision (CELEX 32010D0050)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0050)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0050)EUR-Lex →

À l’annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes, la lettre «D» est insérée en regard de la colonne «FR» sous l’entrée «Arabie saoudite».

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