Décision (CELEX 32010D0050) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0050)
RattachementDécision (CELEX 32010D0050)
Versionacte d'origine du 25/01/2010 (CELEX 32010D0050)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0050)EUR-Lex →

(2) La France souhaite dispenser de l’obligation de visa les titulaires de passeports diplomatiques émis par l’Arabie saoudite. Les instructions consulaires communes devraient donc être modifiées en conséquence.

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