Version d'origine : acte du 23/09/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0054)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0054)EUR-Lex →
1. L’aide d’État que la Pologne envisage d’accorder à Dell Polska, d’un montant de 216 365 000 PLN en valeur nominale, ce qui correspond à une intensité maximale de 27,81 % de l’équivalent-subvention brut, est compatible avec le marché commun au sens de l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité.
2. En conséquence, l’aide visée au paragraphe 1 peut être accordée.
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