Décision (CELEX 32010D0054) · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
RéférenceConsidérant 102 de la décision (CELEX 32010D0054)EUR-Lex →

(102) Les commentaires des autorités polonaises sur les observations formulées par le concurrent relatives aux critères utilisés pour l’appréciation approfondie sont présentés plus en détail aux considérants correspondants du point 6.7 de la présente décision.

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