(11) La région de Lodz, en proie à des difficultés socio-économiques considérables, est une région admissible au bénéfice d’aides régionales conformément à l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE; le plafond des aides régionales applicable aux grandes entreprises y est fixé à 50 % de l’équivalent-subvention brut (ESB), conformément à la carte des aides d’État à finalité régionale 2007-2013 approuvée pour la Pologne.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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