Décision (CELEX 32010D0054) · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (CELEX 32010D0054)EUR-Lex →

(115) Même si, conformément au point 10 des lignes directrices, la Commission n’est par principe pas favorable à l’octroi d’aides régionales ad hoc, elle peut considérer, à la lumière des informations qu’elle a reçues (exposées aux considérants 10 et 13), que le projet contribue à une stratégie de développement régional cohérente. En particulier, il est établi que le projet d’investissement contribue au développement de l’activité économique de la région, par ses retombées positives en termes de création d’emplois (tant directs qu’indirects), de formation et de transfert de savoir-faire, ainsi que par son effet multiplicateur qui attirera d’autres investissements dans les services et industries connexes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).