(119) Conformément au point 50 des lignes directrices, les dépenses admissibles du projet ont été calculées sur la base des coûts d’investissement admissibles (voir considérant 14). Conformément au point 58 des lignes directrices, l’aide à la création d’emplois a été calculée par référence aux coûts salariaux, sur deux ans (salaire brut et autres cotisations obligatoires), liés aux emplois créés.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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