(126) En conséquence, la Commission confirme que les investissements réalisés par Dell Polska, d’une part, et par les fournisseurs susmentionnés, d’autre part, ne sauraient être considérés comme faisant partie d’un seul et même projet d’investissement, au sens du point 60 et de la note 55 des lignes directrices.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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