(128) Aux considérants 62 et 105 de sa décision d’ouvrir la procédure, la Commission exprimait des doutes quant au fait de savoir si, aux fins de la décision, il y avait lieu de considérer que les ordinateurs de bureau et les ordinateurs portables relevaient d’un seul et même marché de produits ou de deux marchés de produits distincts.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.