Décision (CELEX 32010D0054) · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
RéférenceConsidérant 129 de la décision (CELEX 32010D0054)EUR-Lex →

(129) Au vu des observations formulées par les autorités polonaises et les parties intéressées, la Commission note qu’il existe des éléments permettant de considérer que, pour ces deux produits, une certaine substituabilité existe, dans les deux sens, du côté de la demande et que certains fabricants, notamment Dell, semblent être capables de substituabilité du côté de l’offre. Il existe toutefois aussi des éléments permettant de considérer qu’il existe un niveau important de la demande pour un produit donné qui n’est pas transférable vers le second produit ou une demande exclusive pour chacun des produits, et que pour certains fabricants, la réorientation de la fabrication d’un produit vers l’autre peut s’accompagner d’obstacles techniques, organisationnels et financiers importants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).