(132) Aux considérants 99 et 105 de sa décision d’ouvrir la procédure, la Commission doutait qu’il soit adéquat d’examiner l’effet produit par la capacité de production créée par le projet sur l’ensemble des capacités de production de Dell dans l’EEE, au lieu de n’examiner que la capacité de production créée par le projet.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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