(135) Au vu des observations formulées par les autorités polonaises exposées au considérant 80, la Commission note qu’en tenant compte de l’élasticité de la production de l’usine, toute la capacité créée par le projet pourrait être par principe destinée à la fabrication de chacun des trois produits concernés.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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