(139) Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut que pour apprécier si les ordinateurs de bureau constituent un marché en déclin conformément à la définition probable du marché selon laquelle les ordinateurs de bureau constituent un marché de produits distincts, elle n’est pas en mesure de calculer, pour les ordinateurs de bureau, le taux de croissance annuel moyen visé au point 68 b) des lignes directrices, uniquement sur la base de données quantitatives.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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