(140) La Commission conclut que, si l’on considère les ordinateurs de bureau et les ordinateurs portables comme des marchés de produits distincts, l’aide pourrait poser des problèmes sous l’angle de la concurrence, à savoir que, pour le marché des ordinateurs de bureau, elle constituerait une aide accordée à une entreprise d’un secteur en déclin. Pour les ordinateurs de bureau, il convient donc de procéder à une appréciation approfondie des effets de l’aide.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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