(146) La Commission note que les observations formulées par les parties intéressées indiquent que la commercialisation des serveurs s’effectue à une échelle plus vaste que l’EEE ou la région formée par l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique et que la plupart des fabricants opèrent au niveau mondial.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.