(149) La Commission conclut qu’en fonction de la définition du marché retenue pour les serveurs, l’aide pourrait poser des problèmes sous l’angle de la concurrence. En particulier, si l’on opère une distinction entre les serveurs x86 et les serveurs non compatibles, la mesure constituerait (pour le segment x86 du marché des produits) une aide en faveur d’une entreprise dont la part de marché dépasse 25 % du marché en cause à l’échelle mondiale. Pour le marché des serveurs, il convient donc de procéder à une appréciation approfondie des effets de l’aide.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.