(168) Le concurrent indique que, conformément au point 10 des lignes directrices, l’octroi d’une aide ad hoc est exceptionnel. Il est d’avis que l’octroi d’une aide ad hoc n’est ni justifié ni adéquat, car il entraîne un renforcement de la position de l’entreprise sur un marché dont elle détient déjà une part élevée (celui des serveurs) et sur un marché qui se caractérise par une tendance au déclin (celui des ordinateurs de bureau).
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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