Décision (CELEX 32010D0054) · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
RéférenceConsidérant 170 de la décision (CELEX 32010D0054)EUR-Lex →

(170) La Commission note que les autorités polonaises fondent leurs arguments concernant la pertinence de l’instrument d’aide sur une analyse macroéconomique des facteurs influençant le développement économique au niveau national et régional en Pologne. Elles indiquent que, si la Pologne dans son ensemble et la région de Lodz en particulier sont des régions défavorisées, les mesures générales mises en œuvre à l’échelle de la Pologne (contrairement aux aides ad hoc en faveur de grands projets d’investissement dans des régions données) ont un impact limité sur le volume des investissements directs étrangers et que de grandes disparités régionales persistent en Pologne. Les autorités polonaises indiquent que la région de Lodz compte parmi les régions affichant le PIB par habitant le plus faible, le taux de chômage le plus élevé et le salaire brut mensuel moyen le plus faible. Elles concluent que, dès lors que les défaillances du marché empêchent son fonctionnement normal, une aide d’État à un grand projet d’investissement est un moyen efficace de stimuler le développement régional par la concentration de l’activité industrielle, le regroupement d’entreprises et les effets qui en découlent (attraction, diffusion, croissance indirecte).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).