(175) Le point 22 de la communication sur les lignes directrices envisage deux scénarios dans lesquels il est possible d’établir l’effet incitatif. Dans le premier scénario, «l’aide incite à adopter une décision d’investissement positive parce qu’un projet d’investissement qui, sinon, ne serait pas rentable pour l’entreprise en quelque lieu que ce soit peut être réalisé dans la région assistée». Dans le second scénario, «l’aide incite à réaliser un projet d’investissement dans la région considérée plutôt qu’ailleurs parce qu’elle compense les handicaps nets et les coûts liés au choix d’un site dans la région assistée».
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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