Décision (CELEX 32010D0054) · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
RéférenceConsidérant 176 de la décision (CELEX 32010D0054)EUR-Lex →

(176) Le point 23 de la communication sur les lignes directrices dispose que «l’État membre doit démontrer à la Commission l’existence d’un effet incitatif de l’aide», «préciser le scénario envisagé» et «fournir […] une description complète du scénario comparatif».

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