(177) Les autorités polonaises ont fourni des renseignements concernant l’effet incitatif et la proportionnalité de l’aide. Dans les renseignements communiqués le 18 février 2009, elles ont indiqué en particulier qu’en 2005-2006, Dell a défini les caractéristiques attendues du projet pour répondre à la demande anticipée et a décidé de réaliser le projet quel qu’en soit le lieu. De ce fait, examiner, ainsi qu’il est prévu dans le premier scénario, si l’investissement aurait été réalisé ou non est sans objet.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.