(178) En ce qui concerne le point 25 de la communication sur les lignes directrices, la Commission note que l’aide relève du second scénario. Il est donc nécessaire d’examiner l’effet de l’aide sur le choix d’implanter le projet dans la région visée plutôt que dans une autre (dans laquelle, conformément au scénario comparatif, on présume que l’aide ne sera pas accordée).
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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