(180) Au printemps 2006, Dell a procédé à une analyse, présentée dans un document confidentiel de l’entreprise fourni par les autorités polonaises, dont l’objectif était d’identifier et de passer en revue les facteurs de coût constituant des différences déterminantes dans l’appréciation des avantages comparatifs des deux sites, à savoir […]. Ce document contenait aussi une comparaison quantitative des différences de coûts en valeur actuelle nette (VAN) entre les deux sites envisagés pour le projet.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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